Date de la nouvelle mise à jour : 16/08/2023

SPAYCIAL s'engage à ce que l’ensemble des traitements des données à caractère personnel qu’elle effectue dans le cadre de ses activités commerciales et dans son fonctionnement interne soit conforme au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque traitement réalisé par SPAYCIAL limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités),
• la base juridique du traitement de données,
• les catégories de données traitées,
• les catégories de personnes concernées,
• les destinataires des données,
• la durée de conservation des données,
• les mesures de sécurité informatiques et organisationnelles,
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées,
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de SPAYCIAL et de la CNIL

L’ensemble de ces informations sont consignées dans un Registre des Traitements, initialisé et géré par SPAYCIAL.

Gestion du site « www.spaycial.com »

Concernant l’administration du présent site web «spaycial.com», celle-ci nécessite un traitement de données à caractère personnel géré par SPAYCIAL.

1. Objet du traitement de données

1.1 Finalités
Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par SPAYCIAL.
Il permet :
- la préparation et la publication de contenus ;
- la gestion du formulaire de contact et de son utilisation par les internautes;
- l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ;
- la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
- la production de statistiques d’audience .

1.2 Base légale
Article 6 (1) f du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – intérêt légitime de SPAYCIAL à développer et entretenir une relation commerciale avec ses clients / prospects/ revendeurs.

2. Catégories de données traitées
   – Identité (nom, prénom), coordonnées (mail), secteur d’activité (entreprise, intitulé du poste)
   – Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies),
   – Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques),
   – Statistiques d’audience du site web de SPAYCIAL.

3. Personnes concernées
   Le traitement de données concerne :
   – les personnels de SPAYCIAL en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
   – les personnels de SPAYCIAL, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
   – les usagers du site web administré par SPAYCIAL;
   – les personnels des prestataires concernés.
4. Destinataires des données

4.1 Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
– les personnels de SPAYCIAL en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web,
– les personnels de SPAYCIAL chargés du traitement des demandes reçues via le formulaire de contact,
– les personnels des prestataires concernés,
– les usagers du site web administré par SPAYCIAL;
– les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de SPAYCIAL.

4.2 Transferts des données hors UE
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

5. Durée de conservation des données

Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.
Les données collectées via le formulaire « contact » sont conservées sur une durée maximale de 3 ans après la prise de contact pour ce qui concerne les visiteurs du site et les prospects, ou 3 ans après la fin de la relation commerciale pour ce qui concerne les clients.

Les données collectées en cas d’abonnement à une lettre d’information sont conservées pendant la durée de l’abonnement.

Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

6. Sécurité

SPAYCIAL s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, SPAYCIAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

7. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

8. Vos droits sur les données vous concernant 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier SPAYCIAL pour conserver vos Données.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@spaycial.com ou par courrier postal à Spaycial, DPO, 86 rue du Boulevard Saint-Denis, 75010 Paris.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SPAYCIAL collecte et traite vos données.